Convention Collective Nationale des commerces de détail de ...

https://www.federation-eben.com/wp-content/uploads/2017/05/CCN-3252-IDCC-1539.pdf

commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et ... être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à l'article 3-7 ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

https://www.elisfa.fr/content/download/32748/503631/file/08%20Chapitre%20IV%20-Dur%C3%A9e%20et%20conditions%20de%20travail.pdf

Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs, comprenant obligatoirement ... jours par l'employeur en cas d'urgence, pour le bon ... Congé sans solde.

convention collective nationale du personnel de l'enseignement ...

http://www.onfp.sn/wp-content/uploads/2014/06/personnel_de_l_enseignement_prive_du_senegal.pdf

Ces négociations, outre les organisations syndicales d'enseignants nommées, ... Notes – La prime de sujétion est une prime octroyée par l'employeur au.

convention collective nationale de l'industrie du petrole - Ufip

https://www.ufip.fr/uploads/img/CCNIP.pdf

Art. 327 - Attributions de la Commission Paritaire de l'Emploi . ... dispositions de l'article 311-c majorée d'un dixième de mois par année d'ancienneté au-delà de ...

Convention collective nationale du 20 septembre ... - Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0045/boc_20120045_0000_0020.pdf

Elle répond aux exigences posées par l'article L. 2261-22 du code du travail ... le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les ... 2 mois pour les cadres, soit une période d'essai totale de 6 mois maximum ;.

Convention collective de travail modifiant la convention ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-ORIG/cct-032-07-%2823.04.2019%29.pdf

23 avr. 2019 ... Vu la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 con- cernant le maintien des droits ... cct n° 32/7. Considérant les modifications ...

Carte 3_ Commerces de détail - A1 - V2.dgn - La commune de ...

http://1082berchem.brussels/wp-content/uploads/2015/10/T-3-Commerces-de-detail.pdf

FUNERALLES GOOSSENS. ASIA SUPERETTES. DECOR LIGHT. KEIZER KARELLAAN ... TRAITEUR GUANG ZOU. BOULANGERIE IMRAM. OZKAN MARKET.

commerces de detail a bruxelles obligations ... - Molenbeek

http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/fichiers/urbanisme/formulaires/commerces/fiches-info-et-recommandations/guide-abe

des biens meubles y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. ... atelier de photographie, atelier de photocopie, magasin d'au moins 1000 m²,.

commerces de detail a bruxelles obligations urbanistiques ...

http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/fichiers/urbanisme/formulaires/commerces/fiches-info-et-recommandations/guide-abe

et d'autre part par la série de Plans Particuliers d'Affectation du Sol qui couvrent certaines ... Il n'existe plus de taxe d'ouverture en région bruxelloise. Depuis le 7 ... tarte du boulanger, la boîte à pizza, le gobelet jetable, la valisette plastique ou.

Carte 3_ Commerces de détail - A1 - V2.dgn - Berchem-Sainte-Agathe

https://berchem.brussels/wp-content/uploads/2015/11/T-3-Commerces-de-detail-1.pdf

SERVICE ANVEXE A L'HABILEMENT / DE KLEDIG BEHORENDE DIENSTERY: MON RETOUCHEUR. MISTER MINIT. DI. COMMUNE DE. BERCHEM-SAINTE- ...

Convention collective - SAP CGT

http://www.sap.cgt.fr/uploads/pdf/SAP%20texte%20conventionnel.pdf

N° 3370 du 20 septembre 2012. SERVICES A LA PERSONNE. (ENTREPRISES) ... L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à l'expiration du délai d'opposition ... le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les ... La durée du renouvellement est d'un maximum de : - 2 mois pour les cadres, ...

Convention collective - SEPB

http://sepb.qc.ca/wp-content/uploads/2018/10/Convention_collective_SEPB-573-FINALE-01-10-2018-V2.pdf

1 janv. 2019 ... construction déterminera prioritairement la période de congé des fêtes de la ... rétroactivement au 1er janvier 2018, pour tout salaire payé par.

cct 103/1. 29.01.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-103-%2801%29.pdf

29 janv. 2018 ... système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps ; ... En conséquence de l'abrogation du crédit-temps sans motif à l'article 3 et de ... CCT n° 103 ter : le 1er avril 2017.

cct 35/1. 17.01.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-035.pdf

c.c.t. 35/1. 17.01.2018 ... 17.01.2018 b. ... Les modalités d'octroi du repos compensatoire sont fixées par accord entre l'employeur et le travailleur intéressé. A.

cct 90/1. 27.11.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-090.pdf

27 nov. 2018 ... Les PME ne comptant qu'un seul travailleur peuvent introduire des avantages non récurrents liés aux résultats pour autant que cet avantage ne ...

convention collective - SCCUQ

https://sccuq.org/wp-content/uploads/2014/03/[email protected]

la liste de pointage dressée dans ACCENT indiquant les personnes chargées de cours qualifiées et disponibles pour les charges de cours à attribuer, et ce, ...

Convention collective – Enseignants - CSDGS

https://www.csdgs.qc.ca/wp-content/uploads/2016/08/Convention_Enseignants_FSE_2015_2020.pdf

Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou ... et de séjour, s'il y a lieu, selon les barèmes en vigueur dans sa commission. ... Personnel enseignant. 301. CSQ. ANNEXE 22. CLASSE SPÉCIALISÉE ET ...

cct 103/1. 27.04.2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N ...

http://www.nationalearbeidsraad.eu/CCT-COORD/cct-103.pdf

27 avr. 2015 ... documents justificatifs doivent également être transmis à l'ONEM. ... ce métier lourd figure sur la liste des métiers pour lesquels il existe une ...

convention collective de travail n° 5 du 24 mai 1971 ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-005.pdf

5 oct. 2011 ... taire, cette représentation des travailleurs par la délégation syndicale peut être étendue à l'ensemble du personnel des catégories visées par ...

C98 Right to Organise and Collective Bargaining Convention ... - ILO

https://www.ilo.org/legacy/english/inwork/cb-policy-guide/righttoorganiseandcollectivebargainingconventionno98.pdf

In particular, acts which are designed to promote the establishment of workers' organisations under the domination of employers or employers' organisations, ...

CC 2017/50 55 CONVENTION COLLECTIVE DU ... - Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0050/boc_20170050_0000_0009.pdf

30 oct. 2017 ... Le montant de cette prime ne pourra être inférieur à la différence entre le salaire minimum conventionnel de sa catégorie et le salaire minimum ...

la première Convention collective de travail à Verviers

https://www.provincedeliege.be/sites/default/files/media/524/EPL_Debout_Citoyen_FICHEH4.pdf

... verviétois », Jean Roggeman naît le 9 avril 1872 à Juslenville-Theux et décède le 28 mars 1928 à Dison. ... FGTB - Ludion - Labor - IEV - Amsab, 1998.

0 / 202 Convention collective du rugby professionnel ... - Provale

https://www.provale.fr/wp-content/uploads/2019/03/ccrp_consolidee_au_03072018.pdf

3 juil. 2018 ... réunions de la Commission paritaire de la Convention collective du rugby professionnel (CCRP) ne saurait être la cause d'une sanction ...

66 CC 2016/10 Brochure n° 3154 CONVENTION COLLECTIVE ...

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0010/boc_20160010_0000_0016.pdf

Brochure n° 3154. Convention collective nationale. IDCC : 3216. – MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. (Négoce). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE.

convention collective du gardiennage entreprises de prevention et ...

https://www.service-public.pf/trav/wp-content/uploads/sites/23/2017/02/CCT-Gardiennage-2.pdf

chacune des catégories de personnel : agents d'exploitation, employés, ... complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa ...

1 convention collective de travail organisant le statut ... - CNE de l'UCL

https://www.desy.ucl.ac.be/sites/default/files/idb/163_CCT_DS_310108.pdf

Le SETCA-Enseignement Libre – SEL/SETCa (FGTB), représenté par. Monsieur Jean-Richard DEGROOTE, Secrétaire régional, et Madame Hedwige ...

12 CC 2017/23 CONVENTION COLLECTIVE ... - Journal Officiel

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0023/boc_20170023_0000_0003.pdf

comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'an- cienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux ...

convention collective sas sas-kollektivvertrag les principales ... - LCGB

https://lcgb.lu/files/2017/08/2017-08-CCT-SAS-explications-web-review.pdf

22 août 2017 ... 1/12 du salaire de base annuel ; ... ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, pédagogue curatif. C7 ... (pour les frontaliers belges).

convention collective de travail n° 42 du 2 juin 1987 ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-042.pdf

2 juin 1987 ... la Commission paritaire n° 311 des grandes entreprises de vente au détail ;. - la Commission paritaire n° 312 des grands magasins il ne peut ...

convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 ... - NAR-CNT

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-032-bis.pdf

23 avr. 2019 ... cct 32 bis/2. 23.04.2019. La convention collective de travail n° 32 bis prévoit notamment le maintien des droits des travailleurs vis-à-.

Convention collective de travail du 25 Collectieve ... - APEG-BVBO

http://www.apeg-bvbo.be/wp-content/uploads/download-manager-files/Algemene_arbeidsvoorwaarden_25022015_lonenenpremies_verbeterd_24042015.pdf

N°: 121179/CO/317. Commission paritaire pour les services de. Paritair Comité voor de bewakings- gardiennage et/ou de surveillance en/of toezichtdiensten.

accord professionnel de la branche convention collective - MEDEF NC

https://www.medef.nc/sites/default/files/conventions_collectives/cc_gardiennage_2018.pdf

8 févr. 2018 ... travail spécifiques à la surveillance, au gardiennage et à la sécurité, ... et 24 heures) font l'objet d'une majoration de 10 % du taux horaire de base du salarié concerné. ... dimanche et au 1er janvier 2017 pour le travail de nuit et sous réserve ... d Mettre en œuvre la politique contractuelle en garantissant la ...

Convention Collective Nationale des commerces de détail de ...