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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

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Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs, comprenant obligatoirement ... jours par l'employeur en cas d'urgence, pour le bon ... Congé sans solde.

convention collective nationale du personnel de l'enseignement ...

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Ces négociations, outre les organisations syndicales d'enseignants nommées, ... Notes – La prime de sujétion est une prime octroyée par l'employeur au.

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Art. 327 - Attributions de la Commission Paritaire de l'Emploi . ... dispositions de l'article 311-c majorée d'un dixième de mois par année d'ancienneté au-delà de ...

Convention collective nationale du 20 septembre ... - Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0045/boc_20120045_0000_0020.pdf

Elle répond aux exigences posées par l'article L. 2261-22 du code du travail ... le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les ... 2 mois pour les cadres, soit une période d'essai totale de 6 mois maximum ;.

Convention collective de travail modifiant la convention ... - NAR-CNT

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23 avr. 2019 ... Vu la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 con- cernant le maintien des droits ... cct n° 32/7. Considérant les modifications ...

Carte 3_ Commerces de détail - A1 - V2.dgn - La commune de ...

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FUNERALLES GOOSSENS. ASIA SUPERETTES. DECOR LIGHT. KEIZER KARELLAAN ... TRAITEUR GUANG ZOU. BOULANGERIE IMRAM. OZKAN MARKET.

commerces de detail a bruxelles obligations ... - Molenbeek

http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/fichiers/urbanisme/formulaires/commerces/fiches-info-et-recommandations/guide-abe

des biens meubles y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. ... atelier de photographie, atelier de photocopie, magasin d'au moins 1000 m²,.

commerces de detail a bruxelles obligations urbanistiques ...

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et d'autre part par la série de Plans Particuliers d'Affectation du Sol qui couvrent certaines ... Il n'existe plus de taxe d'ouverture en région bruxelloise. Depuis le 7 ... tarte du boulanger, la boîte à pizza, le gobelet jetable, la valisette plastique ou.

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SERVICE ANVEXE A L'HABILEMENT / DE KLEDIG BEHORENDE DIENSTERY: MON RETOUCHEUR. MISTER MINIT. DI. COMMUNE DE. BERCHEM-SAINTE- ...

Convention collective - SAP CGT

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N° 3370 du 20 septembre 2012. SERVICES A LA PERSONNE. (ENTREPRISES) ... L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à l'expiration du délai d'opposition ... le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les ... La durée du renouvellement est d'un maximum de : - 2 mois pour les cadres, ...

Convention collective - SEPB

http://sepb.qc.ca/wp-content/uploads/2018/10/Convention_collective_SEPB-573-FINALE-01-10-2018-V2.pdf

1 janv. 2019 ... construction déterminera prioritairement la période de congé des fêtes de la ... rétroactivement au 1er janvier 2018, pour tout salaire payé par.

cct 103/1. 29.01.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

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29 janv. 2018 ... système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps ; ... En conséquence de l'abrogation du crédit-temps sans motif à l'article 3 et de ... CCT n° 103 ter : le 1er avril 2017.

cct 35/1. 17.01.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

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c.c.t. 35/1. 17.01.2018 ... 17.01.2018 b. ... Les modalités d'octroi du repos compensatoire sont fixées par accord entre l'employeur et le travailleur intéressé. A.

cct 90/1. 27.11.2018 CONVENTION COLLECTIVE DE ... - NAR-CNT

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27 nov. 2018 ... Les PME ne comptant qu'un seul travailleur peuvent introduire des avantages non récurrents liés aux résultats pour autant que cet avantage ne ...

convention collective - SCCUQ

https://sccuq.org/wp-content/uploads/2014/03/[email protected]

la liste de pointage dressée dans ACCENT indiquant les personnes chargées de cours qualifiées et disponibles pour les charges de cours à attribuer, et ce, ...

Convention collective – Enseignants - CSDGS

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Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou ... et de séjour, s'il y a lieu, selon les barèmes en vigueur dans sa commission. ... Personnel enseignant. 301. CSQ. ANNEXE 22. CLASSE SPÉCIALISÉE ET ...

cct 103/1. 27.04.2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N ...

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27 avr. 2015 ... documents justificatifs doivent également être transmis à l'ONEM. ... ce métier lourd figure sur la liste des métiers pour lesquels il existe une ...

convention collective de travail n° 5 du 24 mai 1971 ... - NAR-CNT

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5 oct. 2011 ... taire, cette représentation des travailleurs par la délégation syndicale peut être étendue à l'ensemble du personnel des catégories visées par ...

C98 Right to Organise and Collective Bargaining Convention ... - ILO

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In particular, acts which are designed to promote the establishment of workers' organisations under the domination of employers or employers' organisations, ...

CC 2017/50 55 CONVENTION COLLECTIVE DU ... - Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0050/boc_20170050_0000_0009.pdf

30 oct. 2017 ... Le montant de cette prime ne pourra être inférieur à la différence entre le salaire minimum conventionnel de sa catégorie et le salaire minimum ...

la première Convention collective de travail à Verviers

https://www.provincedeliege.be/sites/default/files/media/524/EPL_Debout_Citoyen_FICHEH4.pdf

... verviétois », Jean Roggeman naît le 9 avril 1872 à Juslenville-Theux et décède le 28 mars 1928 à Dison. ... FGTB - Ludion - Labor - IEV - Amsab, 1998.

0 / 202 Convention collective du rugby professionnel ... - Provale

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3 juil. 2018 ... réunions de la Commission paritaire de la Convention collective du rugby professionnel (CCRP) ne saurait être la cause d'une sanction ...

66 CC 2016/10 Brochure n° 3154 CONVENTION COLLECTIVE ...

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convention collective du gardiennage entreprises de prevention et ...

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chacune des catégories de personnel : agents d'exploitation, employés, ... complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa ...

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12 CC 2017/23 CONVENTION COLLECTIVE ... - Journal Officiel

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comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'an- cienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux ...

convention collective sas sas-kollektivvertrag les principales ... - LCGB

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22 août 2017 ... 1/12 du salaire de base annuel ; ... ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, pédagogue curatif. C7 ... (pour les frontaliers belges).

convention collective de travail n° 42 du 2 juin 1987 ... - NAR-CNT

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2 juin 1987 ... la Commission paritaire n° 311 des grandes entreprises de vente au détail ;. - la Commission paritaire n° 312 des grands magasins il ne peut ...

convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 ... - NAR-CNT

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23 avr. 2019 ... cct 32 bis/2. 23.04.2019. La convention collective de travail n° 32 bis prévoit notamment le maintien des droits des travailleurs vis-à-.

Convention collective de travail du 25 Collectieve ... - APEG-BVBO

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N°: 121179/CO/317. Commission paritaire pour les services de. Paritair Comité voor de bewakings- gardiennage et/ou de surveillance en/of toezichtdiensten.

accord professionnel de la branche convention collective - MEDEF NC

https://www.medef.nc/sites/default/files/conventions_collectives/cc_gardiennage_2018.pdf

8 févr. 2018 ... travail spécifiques à la surveillance, au gardiennage et à la sécurité, ... et 24 heures) font l'objet d'une majoration de 10 % du taux horaire de base du salarié concerné. ... dimanche et au 1er janvier 2017 pour le travail de nuit et sous réserve ... d Mettre en œuvre la politique contractuelle en garantissant la ...

Convention collective pour la retraite anticipée dans le second ...

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1 janv. 2019 ... sous-toitures et l'habillage des façades (comprenant la sous-couche et l'isolation contre la vapeur). - Travaux de désamiantage exécutés par ...

Clés pour conclure une Convention Collective de Travail

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25 juil. 2011 ... les suivantes: la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la. Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et la Centrale géné-.

Lignes de force de la Convention Collective 2013-2014

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29 janv. 2013 ... Pour la partie ligne fixe, internet et Belgacom TV une contribution de 15 € par mois ... recrutement avec un contrat de travail à durée déterminée.

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