Circulaire - Legislation.cnav.fr

5 avr. 2019 ... Résumé : L'article 41 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017 a modifié la date de ...

Circulaire - Legislation.cnav.fr - Gerelateerde documenten

circulaire Cnav n° 2016-23 - Legislation.cnav.fr

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2016_23_18042016.pdf

18 avr. 2016 ... Objet : Validation des stages en entreprise par le régime général ... à l'étranger, à la caisse du lieu où a été effectuée la période de stage. 2.2.

Circulaire - Legislation.cnav.fr

https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2019_15_05042019.pdf

5 avr. 2019 ... Résumé : L'article 41 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017 a modifié la date de ...

Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 - Legislation.cnav.fr

https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_24_23102018.pdf

23 oct. 2018 ... Objet : Retraite anticipée au profit des assurés handicapés. Référence : 2018 – ... La concomitance de la durée d'assurance et du handicap. 1.1.3.1 ... ils ont été reconnus invalides avant l'âge légal d'obtention de la retraite ;.

Circulaire relative à la modification de la législation relative au ...

https://interieur.wallonie.be/sites/default/files/2019-10/1%20juillet%20%202019%20Modification%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20relative%20aux%20fun%C3%A9railles%20et%20s%C3%A9pultures_2.pdf

1 oct. 2019 ... Les exhumations de confort sollicitées par les familles et portant sur des cercueils, ne peuvent être réalisées que par des entreprises de pompes ...

Circulaire 6409 du 20/10/2017 Circulaire générale relative ... - Cpeons

http://www.cpeons.be/Files/files/Second/R%C3%A9forme_titres_et_fonctions/Circulaire%206409%20-%20r%C3%A9forme%20titres%20et%20fonctions%20-%20v3.pdf

31 oct. 2017 ... (CCALI), du module de formation à la pédagogie du degré inférieur ou de l'enseignement primaire,… Les titres de capacités sont articulés ...

Circulaire n° 4925 du 07/07/2014 Circulaire générale ... - Gallilex

http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39985_000.pdf

7 juil. 2014 ... remédiation immédiate en 2014-2015 (voir chapitre 6, IV (9)). ➢ Dans le cadre des ... le néerlandais dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale;. - l'allemand ... venant d'une 2ème S : l'élève qui n'est pas titulaire du CE1D;.

Circulaire 7257 du 30/07/2019 Circulaire relative à la ... - CESOA

https://www.cesoa.be/sites/www.cesoa.be/files/uploads/Circulaire%207257%20actes%20compl%C3%A9mentaires%20%28002%29-compress%C3%A9.pdf

30 juil. 2019 ... La « Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la « Communauté ... aide-soignant, arrêté royal du 27 février 2019, nouveaux actes. ... soignants) ne délivrera également qu'un seul type de visa.

Circulaire n°5761 du 09/06/2016 Circulaire de rentrée des ... - cpeons

http://www.cpeons.be/Files/files/Second/circ%20rentr%C3%A9e/Circulaire%205761%20-%20rentree%20membres%20personnel%20enseignement%20secondaire%20%20-%20ord-spec-art%20-%20LS-OS.pdf

9 juin 2016 ... française pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ... Fin de carrière : D.P.P.R. et pension de retraite ... pour les salaires perçus en 2016. 14 ... vérification du bénéfice d'un éventuel barème préférentiel) ;.

Circulaire 7036 du 11/03/2019 Circulaire relative à la ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46046_000.pdf

11 mars 2019 ... Décret du 11 avril 2014), disponibles sur l'application Primoweb (www.enseignement.be/primoweb). Peut également s'ajouter à ces trois ...

Circulaire n°6252 du 27/06/2017 Circulaire relative à la ... - Cpeons

http://www.cpeons.be/Files/files/Second/R%C3%A9forme_titres_et_fonctions/FWB%20-%20Circulaire%206252%20%286487_20170628_101131%29.pdf

27 juin 2017 ... Aux syndicats du personnel enseignant, ainsi que du personnel ouvrier ... régime de mesures transitoires fixé par le décret du 11 avril 2014 leur être étendu. ... également à s'appliquer dans le cas des DPPR à temps partiel.

Circulaire 7038 du 12/03/2019 Circulaire relative à la ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46048_000.pdf

12 mars 2019 ... Cette nouvelle liste permettra d'activer le même type de dispense de PV de carence et sera directement gérée par l'application Primoweb.

Circulaire 7224 du 08/07/2019 Circulaire relative à l ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46474_000.pdf

8 juil. 2019 ... 1409 LES ROCAILLES. Rue Salvotte. 7110 HOUDENG-AIMERIES. 1472 EPSIS. Chemin à Rocs, 4. 7060 SOIGNIES. 1473 LA SOURCE.

Circulaire 7156 du 24/05/2019 Circulaire relative ... - Enseignement.be

http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Circulaire%207156%20%287400_20190524_130753%29.pdf

24 mai 2019 ... bachelier en logopédie (TC-PE) ou d'un bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation (PE-TL) - orientation logopédie (TL-PE).

Circulaire 7240 du 15/07/2019 Circulaire relative ... - Enseignement.be

http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Circulaire%207240%20%287484_20190715_171113%29.pdf

15 juil. 2019 ... directeur et enseignant des établissements d'enseignement spécialisé de ... légales effectivement prestées comprises dans les 1560 minutes.

1 Circulaire 7022 du 01/03/2019 Circulaire visant à ... - Gallilex

https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/46027_000.pdf

1 mars 2019 ... 3 Par réversibilité, on entend passage d'une DPPR totale à une DPPR partielle ou ralentissement du rythme d'utilisation en passant par ...

Circulaire n° 5797 du 30/06/2016 CIRCULAIRE RELATIVE ... - Gallilex

http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42297_000.pdf

30 juin 2016 ... Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 ... de mathématiques chargé d'expliquer les graphiques du cours de math ... ou d'un certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D) et qui a ...

Circulaire n° 5789 du 28/06/2016 Circulaire de rentrée des ... - Gallilex

http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42289_000.pdf

28 juin 2016 ... Congé pour prestations réduites pour cause de maladie ou ... personnel pour l'année scolaire 2016-2017 et vous invite à vous y référer. ... européen exerçant des fonctions dans l'enseignement en Belgique et ayant ...

Circulaire 7236 du 11/07/2019 Circulaire de rentrée des ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46486_000.pdf

11 juil. 2019 ... Cellule des congés pour mission et mises en disponibilité pour mission ... Circulaire n° 5710 du 10 mai 2016 - Titre et dérogation concernant les ... mais pas encore paru au Moniteur belge) – soit 4 années scolaires maximum.

Circulaire 7106 du 30/04/2019 Circulaire relative à la ... - Gallilex

https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/46116_000.pdf

30 avr. 2019 ... Mail : [email protected] ➢ en fonction à Bruxelles-Capitale. Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Direction générale des ...

Circulaire n° 4492 du 25/07/2013 Circulaire générale ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/38732_000.pdf

25 juil. 2013 ... Pour le tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2013-2014 relatives à ... venant d'une 2ème S : l'élève qui n'est pas titulaire du CE1D;.

Circulaire 7205 du 28/06/2019 Circulaire relative à l ... - Gallilex

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46455_000.pdf

28 juin 2019 ... Inscriptions tardives. Le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et ...

Circulaire 7072 du 29/03/2019 Circulaire relative au ... - Gallilex

https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/46082_000.pdf

29 mars 2019 ... Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs ... que renseignés sur www.enseignement.be/primoweb (onglet « fonctions ...

1 Circulaire 6666 du 23/05/2018 Circulaire de recommandations ...

https://www.vinci.be/fr-be/mariehaps/Documents/Inscriptions/FWB_Circulaire%206666_NR1819.pdf

23 mai 2018 ... l'examen d'entrée et d'accès (voir www.ares-ac.be/exmd pour le calendrier précis des inscriptions et désinscriptions pour chaque épreuve), ...

Circulaire 7146 du 23/05/2019 Circulaire de recommandations ...

https://www.vinci.be/fr-be/mariehaps/Documents/Inscriptions/FWB%20-%20Circulaire%207146%20%287390_20190523_123656%29.pdf

23 mai 2019 ... Service de la Réglementation des Etudes et ... [email protected] ... 2.2 Dossier de demande d'inscription de l'étudiant primo-inscrit R .. ... carte d'identité : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/, ... d'études délivrées par la Direction des prêts et allocations d'études (DAPE) de la.

Circulaire NBB_2016_16 / Circulaire betreffende de ... - nbb.be

https://www.nbb.be/doc/cp/nl/2016/20160425_nbb_2016_16.pdf

25 april 2016 ... [email protected] Circulaire betreffende de richtsnoeren voor de behandeling van markt- en tegenpartijrisico's bij de berekening van ...

View PDF - Legislation.gov.uk

http://www.legislation.gov.uk/nisro/1973/105/pdfs/nisro_19730105_en.pdf

(d) in the case of a hopper for use: in co~juncti6n: 'with 'a refuse chute) ... Dead load in kilog,ianimes per square metre· supported by rafter, excluding the mass ...

SUBSIDIARY LEGISLATION 200.02

http://www.justiceservices.gov.mt/DownloadDocument.aspx?app=lom&itemid=9543

PERMITTED PERIODS OF DARK SMOKE FROM VESSELS. [S.L.200.02. 1 ... (b) in no case shall black smoke be emitted for more than two minutes in the ...

législation - Sodexo

https://www.sodexoavantages.fr/app/uploads/2017/08/FICHE-LEGISLATION-PASS-RESTAURANT-01-2017.pdf

Le titre-restaurant est un titre spécial de ... Il reçoit au maximum un titre-restaurant par repas compris dans ... Le solde du compte personnel de titres-restaurant.

Législation applicable - Cleiss

https://www.cleiss.fr/docs/stats/rapport_stat_2016_5.pdf

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,. Croatie, Danemark ... formulaires A1 (ou E101) émis par les caisses de sécurité sociale, dans le cadre du ...

The Abertay University - Legislation.gov.uk

http://www.legislation.gov.uk/ssi/2019/163/pdfs/ssipn_20190163_en.pdf

Abertay University (“the University”)1, formerly the University of Abertay Dundee, is a higher education institution designated under section 44 of the 1992 Act ...

Cyber Crime Legislation - ITU

https://www.itu.int/en/ITU-D/Regional-Presence/AsiaPacific/SiteAssets/Pages/Events/2018/CybersecurityASPCOE/cybersecurity/Tafazzoli-cybercrime%20legislations.pdf

The USA Department of Justice defines computer crime as. – “any violations ... Systems Protection Act as the first proposal for federal computer crime legislation.

Patents Act 1953 - NZ Legislation

http://www.legislation.govt.nz/act/public/1953/0064/10.0/096be8ed809984dc.pdf

1 Jan 2011 ... tography, electrostatic processes, photo offset, and microfilm- ing, in any ... tion is filed in the said official language, the search copy trans-.

Between legislation and realisation comes implementation

https://repository.uantwerpen.be/docman/irua/07a6b8/158101.pdf

Marjolijn De Wilde, Bart Meuleman and Koen Abts. Submitted to the British Journal of Social Work. Abstract. Social workers' welfare state attitudes are of prime ...

Original Print PDF - Legislation.gov.uk

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1824/83/pdfs/ukpga_18240083_en.pdf

the Punishment of idle and disorderly Persons, Rogues and Vaga- bonds, and ... hended as an idle and disorderly Person, and violently resisting any. Constable ...

Army Act, 1955 - Legislation.gov.uk

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1955/18/pdfs/ukpga_19550018_en.pdf

Army Act, 1955. 3 & 4 ELtz. 2 CH. ... Majesty and any foreign power, or men of the reserve are called ... (2) Any person subject to military law who strikes or other-.

Operating Licence Conditions - Legislation.gov.uk

https://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2018/9780111164907/pdfs/ukdsiem_9780111164907_en.pdf

operators from accepting bets in relation to a EuroMillions draw, or the ... suggests that 28% of their customers did not believe there was a difference ... February 2017 regarding a EuroMillions betting radio advert, concluding that it was.