DIRECTIVE (UE) 2017/ 853 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...
24 mai 2017 ... 24.5.2017. L 137/25. Journal officiel de l'Union européenne. FR ... dans laquelle l'arme à feu dont ils font partie ou sont destinés à faire partie a été ... Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ...
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32017L0853&from=FR24 mai 2017 ... 24.5.2017. L 137/25. Journal officiel de l'Union européenne. FR ... dans laquelle l'arme à feu dont ils font partie ou sont destinés à faire partie a été ... Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ...
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du ... - EUR-Lex
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ%3AL%3A2009%3A285%3A0010%3A0035%3Afr%3APDF21 oct. 2009 ... est possible. (35). La présente directive est complémentaire par rapport aux ... est significatif, c'est-à-dire, à titre indicatif, supérieur à. 200 000 ...
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32014L0017&from=EL4 févr. 2014 ... opérations. (3). La crise financière a montré que le comportement irres ... cularités des contrats de crédit relatifs aux biens immo biliers à usage ...
DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ%3AL%3A2006%3A157%3A0024%3A0086%3Afr%3APDF17 mai 2006 ... La présente directive n'est pas applicable au levage de personnes à l'aide de machines non conçues à cet effet. Toutefois, cela n'affecte pas le ...
DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32006L0123&from=EN12 déc. 2006 ... En outre, elle ne devrait pas affecter le principe de service universel tel qu'il est mis en œuvre dans les services sociaux des États membres. (29).
Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ%3AL%3A2012%3A197%3A0001%3A0037%3AFR%3APDF4 juil. 2012 ... (1) Le numéro CAS n'est donné qu'à titre indicatif. NOTES RELATIVES À L'ANNEXE I. 1. Les substances et mélanges sont classés ...
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et ... - EUR-Lex - Europa
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32014L0017&from=EL4 févr. 2014 ... opérations. (3). La crise financière a montré que le comportement irres ... cularités des contrats de crédit relatifs aux biens immo biliers à usage ...
DIRECTIVE (UE) 2018/ 2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32018L2001&from=EN21 déc. 2018 ... de faire la distinction entre les certificats verts utilisés pour les régimes d'aide et ... vert destiné à promouvoir l'utilisation d'énergie renouvelable ...
Règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du ...
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32017R0458&from=NLdu 15 mars 2017 modifiant le règlement ... (18). Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union.
B DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A02007L0046-20090429&from=EN29 avr. 2009 ... On entend par «motor-home» (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour ... Feux de brouillard arrière. Directive ...
Parlement européen
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2018/623556/EPRS_ATA%282018%29623556_FR.pdfIrlande. Republique tchèque. Belgique. Danemark. Royaume-Uni mai. 25. Lettonie. Malte. Slovaquie mai. 23. Pays-Bas. Royaume. -Uni. 26 mai. Date du scrutin.
(UE) 2019/ 787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019R0787&from=EN17 mai 2019 ... que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans ... contrôle appropriés pour les brandy produits selon le procédé de ...
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ...
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/114021/912098/file/Me%CC%81mento_13de%CC%81cembre_version_publiee.pdf26 mai 2019 ... dimanche 26 mai 2019 dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, chaque ... ainsi qu'un assesseur suppléant, choisis parmi les électeurs du département ou de la collectivité ... convocation des électeurs.
parlement europeen - European Parliament
http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/w16_fr.pdfChapelle (4.160 personnes) ou dans le district de Düren (1.036 personnes) . ... Face à cette situation, les syndicats belges (FGTB et CSC) ont adressé, le 28 juin ...
parlement européen - Province de Hainaut
https://portail.hainaut.be/file/18847/download?token=zQCzP02329 oct. 2015 ... d'entreprises (DreamLand, OKay, Bio-Planet…), et compte à ce ... at the Aéropôle de Gosselies, this site joins together three institutes of ...
ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET ...
http://www.comblainaupont.be/ma-commune/vie-politique/elections-combinees-du-26-mai-2019/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Wallonie.pdf/at_download/file26 mai 2019 ... dimanche midi, jour de l'élection, par la commune compte tenu des heures d'ouverture de l'administration communale. Dans le cas 7°, la.
Règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32014R0251&from=GA26 févr. 2014 ... 2 n'ont pas été présentés au plus tard le 28 mars 2017 perdent ... Maitrank. Boisson aromatisée à base de vin: — obtenue à partir de vin blanc ...
ÉLECTIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN, DE ... - Ville de Bruxelles
https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf26 mai 2019 ... à l'effet de voter en mon nom lors des élections du Parlement européen, de la Chambre, du Parlement de la Région de. Bruxelles-Capitale et des ...
PARLEMENT EUROPÉEN LE HARCËLEMENT MORAL AU TRAVAIL
http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/108_fr.pdfEn Belgique, la seule disposition commune applicable est l'article 442bis du "Code pénal". Il ne pénalise cependant que le harcèlement en général et la ...
Vu le règlement (UE) 528/2012 du Parlement Européen et ... - ECHA
https://echa.europa.eu/documents/10162/76b4dd19-7c2d-d8b6-8624-24c2ec6e3cf0(- TOXA PASTA / PATE ; - TOXA OVERDOSE PATE) est modifiée comme suit. Addition de noms commerciaux: - Raviox 25. - Raviox Pasta. - Pâtes Rats & Souris.
Foire aux questions - Parlement européen stage
https://ep-stages.gestmax.eu/uploads/faq-fr.pdfStages Schuman au Parlement européen. 1. Puis-je ... pour un stage au Parlement européen. 10. ... En quelle langue dois-je postuler (CV, lettre de motivation)?.
Débats du Parlement européen - European Parliament
https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/161086/TAX3%20Verbatim%205%20February%202019_OR.pdf5 Feb 2019 ... gemeentelijk vastgoed, gronduitgifte waarbij het vaak om ... El tema es cómo impacta esto —como se decía hace un momento— en el día a día ...
Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen ... - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R1306&from=en17 déc. 2013 ... relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole ... et des primes annuelles en vertu de l'article 21, paragraphe 1, points a) ...
Parlement Européen Rue Wiertz, 60, ASP 7F163 Code postal
http://european-convention.europa.eu/pdf/cvs/Queiro.pdfCode postal : 1047 Ville: Bruxelles. Pays : Belgique. M. Prénom : Luís. Nom : Queiró. Date de naissance : 02 juillet 1953. Lieu de naissance : Coimbra (Portugal).
Débats du Parlement européen - European Parliament - Europa
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FNONSGML CRE 20120912 SIT DOC PDF V0%2F%2FES&language=ES12 Sep 2012 ... (L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleue"(article 149, ... espace de liberté, de sécurité et de justice, dont la pierre angulaire est le principe de ... ou trafic humain), chaque victime aura le même seuil de protection. ... Banco Central Europeo, hubo de superar un lethal match ball.
Courrier du Parlement Européen - Special Edition Luxembourg City ...
https://www.nautadutilh.com/en/file-download/download/public/2074Au fil du temps, elle a réussi à devenir un lieu cosmopolite et moderne, qui a su garder ... ters who travel to Luxembourg City every day to the number of residents, the ... the opening of a railway station near the Grand Duchess Charlotte Bridge, ... immeubles les plus célèbres du monde. ... Quelle est l'origine du SYVICOL ?
Directive 2010/40/EU ITS Progress Report 2017 Belgium
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2018_be_its_progress_report_2017.pdfMoreover, the Belgian federal Minister of Mobility launched, in the Belgium federal context, the proposal to restart concertation between the Ministers of Mobility ...
les midis du consommateur européen - Centre Européen des ...
https://cecluxembourg.lu/wp-content/uploads/2019/03/Midi_27.03.2019.pdf27 mars 2019 ... http://www.crefibel.be/fr etc. 11. Crédits en Belgique et surendettement. Au sein de la population surendettée, beaucoup de clients s'adressant ...
Dossier de Presse 2017 .pub - Festival Européen de la photo de nu ...
http://www.fepn-arles.com/sites/default/files/images/presse/Dossier%20de%20Presse%202017-min.pdfLe projet « PAINTERS » est une invitation lancée par Eric Ceccarini à plus de cent artistes peintres provenant des quatre coins du monde. Chaque photographie ...
2017 - De PvdA in het Europees Parlement
https://europa.pvda.nl/wp-content/uploads/sites/458/2019/04/Jaarverslag-2017-PvdA-Eurodelegatie.pdfPvdA Eurodelegatie. ASP 11 G 173. Rue Wiertz 60. 1047 BRUSSEL. BELGIE. RAPPORT. Inzake Jaarverslag 2017. Verantwoording over Vergoeding voor ...
Toezichtsrapport VRT - 2017 - Vlaams Parlement
http://docs.vlaamsparlement.be/docs/biblio/opendigibib/id/jv_vrt/rapport_vrm_over_vrt_2017.pdfSmartschool. Bij elk item voorziet ... Deinze woensdag 6 decemberoverlijden Johnny. Hallyday overlijden Johnny Hallyday met reacties ... Di 7/11 : expo Erasmus in Leuven / Canvas-reeks De kinderen van de collaboratie. Woe 8/11 : Repo ...
Jaarverslag 2017-2018 - Vlaams Parlement
http://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=142835120 nov 2018 ... Freya Van den Bossche (sp.a). Didier Reynaert (UGent, Vakgroep ... Crombez (voorzitter sp.a) en Fien Sabbe (mode rator). ... Museum Dr. Guislain in Gent mee voorbereidde. ... len via Smartschool, maar daarop kreeg hij nog.
Jaarverslag 2017-2018 - Parlement bruxellois
http://www.parlement.brussels/wp-content/uploads/2019/01/PARBRU_18_11-RA-NL-WEB_2.pdf... OKTOBER 2018. 1. BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT • JAARVERSLAG 2017-2018 ... BS Floralia – Sint-Lambrechts-Woluwe (13 maart 2018);.
Jaarverslag 2016-2017 - Vlaams Parlement
http://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=134496622 nov 2017 ... zorg om die kinderen en jongeren die zich van- daag nergens kind aan huis voelen. Bruno Vanobbergen. Vlaams kinderrechtencommissaris.
Parlement wallon Session 2016-2017 - Le Médiateur
https://www.le-mediateur.be/page/rapport-annuel-2016.htmlde s'associer au projet-pilote : le BEP Environnement, l'ICDI, HYGEA, IPALLE et INTRADEL en 2016. A l'instar du secteur ... Revoir le calendrier de la procédure et suspendre le paiement du solde des droits ... Médiateurs (Courcelles). 28/11/ ...
Beleidsbrief Wonen 2017-2018 - Vlaams Parlement
http://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=134038927 okt 2017 ... Wonen-Vlaanderen en de VMSW voerden in het voorjaar van 2017 ... Wonen-Vlaanderen bekijkt ook hoe de premiezoeker te optimaliseren ...