Le gouverneur H. Hamadi devant la cour des comptes

19ème année - N° 3194 - Mardi 10 Juillet 2018 - Prix : 200 Fc. POLITIQUE ... Plus de services pour ... en vie ». D'après lui, cela, n'a pas du tout honoré le pays. Azali a préféré ... collective, pour tracer ensemble les belles perspectives des rela-.

Le gouverneur H. Hamadi devant la cour des comptes - Gerelateerde documenten

Le gouverneur H. Hamadi devant la cour des comptes

http://lagazettedescomores.com/assets/pdfs/QuarkXPress%203194.pdf

19ème année - N° 3194 - Mardi 10 Juillet 2018 - Prix : 200 Fc. POLITIQUE ... Plus de services pour ... en vie ». D'après lui, cela, n'a pas du tout honoré le pays. Azali a préféré ... collective, pour tracer ensemble les belles perspectives des rela-.

169e Cahier de la Cour des comptes. - Rekenhof | Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/169e_c_obs_fed_Volume1.pdf

22 mai 2003 ... fon. 2,0. 0,2. 8,5 %. 03. Budget et Contrôle de la gestion lim. 389,2 ... du précompte professionnel, les employeurs sont tenus de le payer en identifiant la dispense ... (SPF Finances) et Belgacom (SPF Mobilité et Transports).

synthèse - Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/Docs/2017_23_CRAW_Synthese.pdf

agronomiques (Craw), la gestion de ses activités transversales et le pilotage de ses ... régionalisation de l'organisme : ils portent sur la difficulté de recrutement, ...

Volume 1 - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/169e_c_obs_fed_Volume1.pdf

22 mai 2003 ... fon. 172,6. 47,9. 27,7 %. 44 Article 21 de la loi du 22 mai 2003 ... du précompte professionnel, les employeurs sont tenus de le payer en identifiant la dispense ... (SPF Finances) et Belgacom (SPF Mobilité et Transports).

(Creg). - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2015_48_CREG_FR.pdf

12 nov. 2015 ... 14 Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la Creg et des réalisations 2014. Page 22. 20. Dans le cadre ...

Fascicule II - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/176e_31e_c_obs_r_w_II.pdf

5 nov. 2019 ... Agence wallonne de l'air et du climat – Contrôle du compte annuel 2018. 61 ... Dans sa réponse, l'Agence précise que l'application Pulse de gestion des ... Source : base de données du Crac (emprunts) et situation de Belfius.

mandatenlijst - Cour des comptes

https://www.rekenhof.be/docs/site/20200214_Mandatory.pdf

14 feb 2020 ... 1750. LENNIK (Gaasbeek). Van Grieken Jasmine. 3920. LOMMEL. Van Gyseghem Maude. 1082. SINT-AGATHA-BERCHEM. Van Heel Mark.

VDAB - Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/Docs/2011_44_VDAB.pdf

24 nov 2011 ... VDAB. Verslag van het Rekenhof aan het Vlaams Parlement. Goedgekeurd in ... In samenspraak met de personeelsdienst test- te hij in een ... kan dat met de BI-tool (de rapporteringstool business intelligence) op elk moment ...

Rapport - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/24e_c_obs_br.pdf

31 oct. 2019 ... 11 Y compris la prime Be Home Schaerbeek. ... Le rapportage que Bruxelles Fiscalité met à la disposition de la comptabilité présente des.

Imagerie médicale - Cour des comptes

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160511-imagerie-medicale.pdf

11 mai 2016 ... productivité sensibles en imagerie entre les CHU et les CH. Ainsi, alors que les premiers réalisent en moyenne 6 036 actes d'IRM et 12 478 ...

De bestuursovereenkomsten van de openbare ... - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/docs/2005_04_Bestuursovereenkomsten.pdf

De FOD Binnenlandse Zaken heeft geantwoord op 7 september 2004. De FOD. Sociale Zekerheid en de FOD Budget en Beheerscontrole hebben hun ...

le centquatre paris - Cour des comptes

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/IDR2018-03.pdf

11 oct. 2008 ... Le Centquatre-Paris – Évaluation d'une politique de redressement – Exercices 2006 et suivants -. Observations définitives. 2/47. SOMMAIRE.

Royal Air Maroc» (RAM) - Cour des comptes

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_52.pdf

la Cour des comptes et 79.975 déclarations au niveau des Cours régionales des ... Les retours au sol d'avions suite à un incident technique (QRF)2 et les ...

parlement wallon - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2009_08_FOREM.pdf

Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - FOREM ... et pour les services d'administration générale, le choix s'est porté sur le projet Job Pass.

(Creg). - Rekenhof | Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2015_48_CREG_FR.pdf

12 nov. 2015 ... 14 Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la Creg et des réalisations 2014. Page 22. 20. Dans le cadre ...

Communauté française - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/166e_21e_c_obs_c_fr.pdf

27 oct. 2019 ... l'enseignement obligatoire utilisent le logiciel de gestion comptable Logicompta, qui est aussi employé par les comptables des CDPA.

Intracommunautaire btw-fraude. - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2009_06_Btw_Fraude.pdf

4 maart 2009 ... Hoofdstuk 5. Detectie. 23. 5.1 Vormen van detectie. 23. 5.2 VAT Information Exchange System (VIES). 23. 5.2.1 Verificatie van btw-nummers.

Rapport - Rekenhof | Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/24e_c_obs_br.pdf

31 oct. 2019 ... 11 Y compris la prime Be Home Schaerbeek. ... Le rapportage que Bruxelles Fiscalité met à la disposition de la comptabilité ... un formulaire justifiant chaque retrait avec la carte de l'ARP (véhicule utilisé, kilométrage, etc.) ...

communiqué de presse. - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2019_27_FondsFermetureEntreprises_Communique.pdf

4 juil. 2019 ... Le FFE est institué auprès de l'Onem, mais a une personnalité juridique propre. La Cour des comptes a analysé le processus d'indemnisation ...

Les primes à l'investissement aux PME - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2017_02_PrimesPME.pdf

Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon. Bruxelles, novembre 2016. Les primes à l'investissement aux PME. Région wallonne. Cour des ...

mandatenlijst - Rekenhof | Cour des comptes

https://www.rekenhof.be/docs/site/20200214_Mandatory.pdf

14 feb 2020 ... Berghmans Anick. 3920. LOMMEL. Bernard Frédéric. 1160. AUDERGHEM. Beulens Katrien. 9310. AALST (Baardegem). Biesemans Jan Pieter.

Fascicule II - Rekenhof | Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/175e_30e_c_obs_r_w_II.pdf

31 déc. 2018 ... Tournai et de la Cwape, en voie de finalisation, devaient encore faire ... recommandation de procéder à leur encodage, éventuellement en ...

Inzetbaarheid van de Luchtcomponent bij ... - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2019_45_InzetbaarheidLuchtcomponentDefensie.pdf

4 dec 2019 ... Een piloot kan enkel worden ingezet wanneer hij voldoende getraind is (bv. door 150 vlieguren front seat trai- ning per jaar voor de F-16).

communiqué de presse - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2009_20_Station_Epuration_Communique.pdf

Société bruxelloise de la gestion de l'eau (SBGE), laquelle est appelée à succéder à la. Région en tant que concédant de la station de Bruxelles-Nord. Enfin, le ...

Militaire pensioenen. - Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/docs/2014_19_MilitairePensioenen.pdf

9 juli 2014 ... parameters om de militaire pensioenen te berekenen wel degelijk ... In de nieuwe berekening van het militair pensioen zitten belangrijke ...

175e Cahier de la Cour des comptes.

https://www.ccrek.be/Docs/175e_c_obs_fed.pdf

compte général 2017. la Cour y commente l'exécution du budget, ... est prévu de remplacer celle-ci par l'application First en 2019. ... Fortis, dexia, ethias,.

La Monnaie de Paris - Cour des comptes

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/4_4_Monnaie_de_Paris.pdf

budget annexe de l'administration des monnaies et médailles en 1879. En. 1973, une partie ... Le programme de frappe de monnaie est établi selon les termes.

Contrôle des mutualités - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/docs/2018_28_ControleMutualites.pdf

12 sept. 2018 ... Le 15 juin 2018, la Cour des comptes a reçu une réaction de l'OCM et de ... paiement des indemnités légales, l'information et les campagnes de prévention pour les ... nationale des mutualités socialistes (UNMS), l'Union nationale des ... d'assurance mutuelle) et calculées sur le montant des cotisations des ...

L'académie régionale de l'éducation et de la ... - Cour des comptes

http://www.courdescomptes.ma/upload/_ftp/documents/24.%20AREF%20Casablanca.pdf

L'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région du grand ... direction provinciale Ain chok où il était projeté la construction de 4 collèges et 6 ... centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation au titre de ...

175e Boek van het Rekenhof. - Cour des comptes

https://www.courtofaudit.be/Docs/175e_b_opm_fed.pdf

27 nov 2018 ... Fedorest. Fonds voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening ... niet meer in gebruik zijn (universiteit Gent, Eckert & Ziegler in Seneffe, IRE ...

Le Fonds de la sécurité routière - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2008_03_SecuriteRoutiere.pdf

valuation de la part de la police fédérale et du SPF Justice implique un ... fédérale pour le financement d'actions de la police de la route de la police fédé-.

173e Cahier de la Cour des comptes - RTBF.be

https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/4/6/d/rtbfinfo_0d526888627a0b9828b9ce955c4555d9.pdf

Fedorest. Fonds monétaire. Institut d'aéronomie spatiale de Belgique. Institut national de ... place à la Communauté française. La maison de justice d'Eupen est.

Participations financieres de la Region ... - Cour des comptes

https://www.ccrek.be/Docs/2019_19_ParticipationsRW.pdf

21 mai 2019 ... Fonderies du lion (clôture liquidation. 25/02/2011) ... Fonderie Fallais (sursis depuis. 08/03/2018) ... Fonderies Marichal Ketin. MD Sogepa ...

Agentschap Integratie en Inburgering - Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/Docs/2020_06_AgentschapIntegratieInburgering_Persbericht.pdf

Agentschap Integratie en Inburgering: efficiëntiewinsten en herstructurering - Rekenhof, maart 2020 1/2. Het Rekenhof onderzocht de reorganisatie van de ...

Uitvoering van het Capelo-project en ... - Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/Docs/2017_07_UitvoeringCapelo.pdf

Welke controle wordt uitgeoefend op de specifieke Capelo-blokken van de ... ingevuld historisch attest herbekijken en dit geruime tijd vóór de P-datum.